Rue du Commerce 10-16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Bouwen van een uitbreiding aan de achtergevel op +1 en +2
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 16.625,00 € | ||
En numéraire | Total | 16.625,00 € |
Affectation | Superficie |
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525643 |
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Référence communale | C47/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-05-2013 |
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Début d'enquête publique | 13-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2013 |
Commission de concertation | 07-01-2014 |
Notification de la décision | 24-04-2014 |
Validité du permis | 23-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué