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1050 Bruxelles

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Enquête publique

Références

Référence NovaPU/525632
Identifiant1389140
Référence communaleL59/2013

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-04-2013
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-09-2013
Début d'enquête publique 11-10-2013
Fin d'enquête publique 25-10-2013
Commission de concertation 05-11-2013
Notification de la décision 16-01-2014

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation du 3ème étage d'un immeuble de bureaux en appartement 2 chambres.

Parcelles cadastrales concernées

21807G0111/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-07-2020 04/PU/1753016 03-06-2021 Octroyé
22-04-2011 ENS/523421 Refusé
04-05-2010 PU/519532 Refusé
16-11-2007 PU/517538 26-06-2008 Octroyé
21-04-2004 ENS/513689 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps