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Rue de la Marjolaine 3
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un bâtiment comportant trois studios

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525617
Référence communale M50/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2013
Dossier complet 04-07-2013
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 01-10-2013
Notification de la décision 06-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques