Boulevard Barthélémy 5
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager la toiture plate de l'immeuble en une terrasse et construire 2 cabanons en bois sur cette toiture (régularisation) (régularisation PV BR/130/10)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 14 juin 2013 au vendredi 28 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525606 |
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Référence communale | B27/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-04-2013 |
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Dossier complet | 18-06-2013 |
Début d'enquête publique | 14-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 28-06-2013 |
Commission de concertation | 09-07-2013 |
Notification de la décision | 20-10-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué