#}

Avenue des Courses 29
1000 Bruxelles

Modifier le nombre de logements et le revêtement de façade d'une résidence pour étudiants

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525599
Référence communale C40/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2013
Dossier complet 04-12-2013
Notification de la décision 27-12-2013
Validité du permis 26-12-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques