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Avenue de la Reine des Prés
1020 Bruxelles

Créer un escalier intérieur afin d'agrandir le logement du rez et poser un escalier extérieur (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525598
Référence communale R31/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2013
Dossier complet 19-06-2013
Notification de la décision 10-07-2013
Validité du permis 09-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques