Avenue Louise 125-129
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une partie d'un immeuble affectée actuellement aux bureaux en logement et maintien des commerces existants
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525588 |
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Référence communale | L55/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-04-2013 |
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Dossier complet | 07-06-2013 |
Début d'enquête publique | 07-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2013 |
Commission de concertation | 02-07-2013 |
Notification de la décision | 02-10-2013 |
Validité du permis | 01-10-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué