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Avenue Louise 326
1050 Bruxelles

Référence régionale PU/525583
Référence communale L54/2013
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 11 octobre 2013 au vendredi 25 octobre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Créer un escalier intérieur entre le +23 et le +24, rehausser le monte-charge au +25

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-04-2013
Dossier complet 07-10-2013
Début d'enquête publique 11-10-2013
Fin d'enquête publique 25-10-2013
Commission de concertation 05-11-2013
Notification de la décision 06-03-2014
Validité du permis 05-03-2016

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-05-2023 04/CL3/1902901 31-10-2023
28-03-2023 04/SFD/1896290 07-04-2023
23-03-2022 04/IPERPLP/1835469 23-05-2022
22-03-2022 04/PU/1835618 27-01-2023
04-01-2022 04/PFD/1828081
28-12-2021 04/PU/1826957
13-05-2020 04/IPEPLP/1749000 01-02-2022
04-02-2016 CL3/591906 22-02-2016
13-10-2014 PU/550181 19-02-2015
10-07-2014 PU/543481
10-05-2011 04/PFD/403572
17-09-2010 ENS/524144 25-05-2011
30-12-2008 ENS/521130 02-03-2011
23-12-2008 PU/521161 27-08-2009
24-01-2002 04/IPECL3/439229 22-01-2002
18-11-1996 ENS/507337 21-03-1997
24-08-1995 PU/504973 19-06-1996

Ligne du temps