Avenue Louise 326
1050 Bruxelles

Référence régionale	PU/525583
Référence communale	L54/2013
Identifiant	1389087

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 11 octobre 2013 au vendredi 25 octobre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Autre

Objet de la demande

Créer un escalier intérieur entre le +23 et le +24, rehausser le monte-charge au +25

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-04-2013
Début d'enquête publique	11-10-2013
Fin d'enquête publique	25-10-2013
Commission de concertation	05-11-2013
Notification de la décision	06-03-2014

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
23-03-2022	04/IPERPLP/1835469	23-05-2022
22-03-2022	04/PU/1835618
04-01-2022	04/PFD/1828081
28-12-2021	04/PU/1826957
13-05-2020	09/IPEPLP/1749000	01-02-2022
04-02-2016	CL3/591906	22-02-2016
13-10-2014	PU/550181	19-02-2015
10-07-2014	PU/543481
10-05-2011	04/PFD/403572
17-09-2010	ENS/524144	25-05-2011
30-12-2008	ENS/521130	02-03-2011
23-12-2008	PU/521161	27-08-2009
24-01-2002	04/IPECL3/439229	22-01-2002
18-11-1996	ENS/507337	21-03-1997
24-08-1995	PU/504973	19-06-1996