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Rue Dieudonné Lefèvre 63 angle
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un commerce au rez-de-chaussée existant et construire 4 niveaux supplémentaires comportant 6 appartements

Enquête publique

du vendredi 27 février 2015 au vendredi 13 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 170 m² 170 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 551 m² 551 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525568
Référence communale D23/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2013
Dossier complet 23-02-2014
Début d'enquête publique 27-02-2015
Fin d'enquête publique 13-03-2015
Commission de concertation 24-03-2015
Notification de la décision 26-08-2015
Validité du permis 25-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques