Rue Royale 20-30
1000 Bruxelles
Créer un nouvel accès pour le parking côté rue Montagne du parc, placer 2 grilles sur la façade côté rue Baron Horta, installer un escalier de secours aux niveaux -5, -4, -3, +3 et +4 et créer des nouveaux locaux techniques au sous-sol
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525561 |
---|---|
Référence communale | R28/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2013 |
---|---|
Dossier complet | 19-07-2013 |
Notification de la décision | 26-11-2013 |
Validité du permis | 25-11-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée