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Rue Royale 20-30
1000 Bruxelles

Créer un nouvel accès pour le parking côté rue Montagne du parc, placer 2 grilles sur la façade côté rue Baron Horta, installer un escalier de secours aux niveaux -5, -4, -3, +3 et +4 et créer des nouveaux locaux techniques au sous-sol

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525561
Référence communale R28/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2013
Dossier complet 19-07-2013
Notification de la décision 26-11-2013
Validité du permis 25-11-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques