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Rue de la Fourche 14
1000 Bruxelles

Modifier le permis d'urbanisme 027F/2011: transformer la cage d'escalier menant au 1er étage (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525560
Référence communale F27/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2013
Dossier complet 03-06-2013
Notification de la décision 19-06-2013
Validité du permis 18-06-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques