Rue de Gravelines 46
1000 Bruxelles
Transformer le garage de la maison unifamiliale en cave et modifier la porte en fenêtre (aluminium blanc)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525547 |
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Référence communale | G13/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2013 |
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Dossier complet | 06-03-2014 |
Commission de concertation | 25-03-2014 |
Notification de la décision | 08-10-2014 |
Validité du permis | 07-10-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué