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Quai au Bois à Brûler
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 10 terrasses sur la Place pour les commerces situés quai au Bois à Brûler et quai aux Briques

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525545
Référence communale B25/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2013
Dossier complet 07-06-2013
Début d'enquête publique 07-06-2013
Fin d'enquête publique 21-06-2013
Commission de concertation 02-07-2013
Notification de la décision 25-09-2013
Validité du permis 24-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques