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Rue de la Braie 11-17
1000 Bruxelles

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Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525535
Référence communale B24/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2013
Dossier complet 30-05-2013
Commission de concertation 01-04-2014
Notification de la décision 10-03-2015
Début des travaux 01-12-2015
Validité du permis 09-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques