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Rue du Midi 55
1000 Bruxelles

Transformer la devanture commerciale d'un commerce situé au rez-de-chaussée d'un immeuble de logement

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525519
Référence communale M38/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2013
Dossier complet 16-05-2013
Commission de concertation 02-07-2013
Notification de la décision 06-12-2013
Validité du permis 05-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques