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Avenue du Derby 7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'une véranda au septième étage d'un immeuble (commune d'IXELLES)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525514
Référence communale D18/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2013
Dossier complet 22-07-2013
Début d'enquête publique 24-05-2013
Fin d'enquête publique 07-06-2013
Commission de concertation 26-06-2013
Notification de la décision 02-10-2013
Validité du permis 01-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques