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Rue du Biplan (angle)
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de logements (4 appartements)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 octobre 2013 au vendredi 8 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525494
Référence communale B21/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2013
Dossier complet 29-10-2013
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 25-10-2013
Fin d'enquête publique 08-11-2013
Commission de concertation 17-06-2014
Notification de la décision 25-09-2014
Validité du permis 24-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques