Rue du Remblai 40
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diminuer le volume au rez-de-chaussée et au 1er étage afin de créer un jardin au rez-de-chaussée / étendre le 2e étage / aménager 2 nouvelles lucarnes dans la pan avant de la toiture / peindre la façade en blanc / aménager 3 nouveaux logements (2 appartements 1 chambre et 1 duplex 2 chambres)
Enquête publique
du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525492 |
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Référence communale | R24/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-03-2013 |
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Dossier complet | 12-06-2014 |
Début d'enquête publique | 06-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2014 |
Commission de concertation | 01-07-2014 |
Notification de la décision | 17-11-2014 |
Début des travaux | 17-08-2015 |
Validité du permis | 16-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué