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Rue du Remblai 40
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diminuer le volume au rez-de-chaussée et au 1er étage afin de créer un jardin au rez-de-chaussée / étendre le 2e étage / aménager 2 nouvelles lucarnes dans la pan avant de la toiture / peindre la façade en blanc / aménager 3 nouveaux logements (2 appartements 1 chambre et 1 duplex 2 chambres)

Enquête publique

du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525492
Référence communale R24/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2013
Dossier complet 12-06-2014
Début d'enquête publique 06-06-2014
Fin d'enquête publique 20-06-2014
Commission de concertation 01-07-2014
Notification de la décision 17-11-2014
Début des travaux 17-08-2015
Validité du permis 16-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques