Rue Joseph II
1000 Bruxelles
Modifications au permis d'urbanisme 014J/2011 : Création d'un nouvel accès à l'immeuble depuis la rue Philippe le Bon, modification de la passerelle de liaison du +1, ajout d'un escalier de secours intérieur et adaptations des noyaux sanitaires
Base légale
Autre
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525469 |
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Référence communale | J6/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2013 |
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Dossier complet | 23-07-2013 |
Notification de la décision | 26-08-2013 |
Validité du permis | 25-08-2015 |
Instances d'avis
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