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Boulevard Anspach 106
1000 Bruxelles

Modification du permis 034A/10 : Transformer 3 immeubles (transformations lourdes) afin d'y aménager un commerce au rez-de-chaussée et en mezzanine (525m²) ainsi que 19 logements (1.900m²) à partir du 1er étage (1 studio, 11 appart. 1 chambre, 7 appart. 2 chambres) (travaux déjà réalisés);

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525460
Référence communale A20/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2013
Dossier complet 16-05-2013
Commission de concertation 18-06-2013
Notification de la décision 06-12-2013
Validité du permis 05-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques