Boulevard Anspach 106
1000 Bruxelles
Modification du permis 034A/10 : Transformer 3 immeubles (transformations lourdes) afin d'y aménager un commerce au rez-de-chaussée et en mezzanine (525m²) ainsi que 19 logements (1.900m²) à partir du 1er étage (1 studio, 11 appart. 1 chambre, 7 appart. 2 chambres) (travaux déjà réalisés);
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525460 |
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Référence communale | A20/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2013 |
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Dossier complet | 16-05-2013 |
Commission de concertation | 18-06-2013 |
Notification de la décision | 06-12-2013 |
Validité du permis | 05-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué