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Rue François Vekemans 197
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placement d'une gaine de ventilation sur la façade arrière (utilisation du commerce en boulangerie)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 avril 2013 au vendredi 26 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525450
Référence communale F22/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2013
Dossier complet 03-04-2013
Début d'enquête publique 12-04-2013
Fin d'enquête publique 26-04-2013
Commission de concertation 07-05-2013
Notification de la décision 23-08-2013
Validité du permis 22-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques