#}

Rue de l'Eclusier Cogge 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble unifamilial avec un dépôt de matériaux de construction en un immeuble de deux appartements une chambre et un appartement deux chambres

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 25 octobre 2013 au vendredi 8 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 224 m² 0 m² Donnée manquante -224 m²
Logement 145 m² 318 m² Donnée manquante 173 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525439
Référence communale E11/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2013
Dossier complet 29-10-2013
Début d'enquête publique 25-10-2013
Fin d'enquête publique 08-11-2013
Commission de concertation 19-11-2013
Notification de la décision 23-04-2015
Début des travaux 04-01-2016
Validité du permis 22-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques