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Rue des Sables 37-39
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce vers restaurant (brasserie) et créer deux ouvertures dans le mitoyen du n°39 afin d'étendre le restaurant (brasserie) existant (le Meiboom)

Enquête publique

du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525428
Référence communale S13/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2013
Dossier complet 02-06-2014
Début d'enquête publique 06-06-2014
Fin d'enquête publique 20-06-2014
Commission de concertation 01-07-2014
Notification de la décision 19-05-2015
Validité du permis 18-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques