Rue des Sables 37-39
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce vers restaurant (brasserie) et créer deux ouvertures dans le mitoyen du n°39 afin d'étendre le restaurant (brasserie) existant (le Meiboom)
Enquête publique
du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525428 |
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Référence communale | S13/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2013 |
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Dossier complet | 02-06-2014 |
Début d'enquête publique | 06-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2014 |
Commission de concertation | 01-07-2014 |
Notification de la décision | 19-05-2015 |
Validité du permis | 18-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué