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Avenue Jean Sobieski 40-42
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 9 logements (R + 5) comprenant 9 parkings en sous-sol

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525424
Référence communale J5/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2013
Dossier complet 26-08-2013
Début d'enquête publique 20-09-2013
Fin d'enquête publique 04-10-2013
Commission de concertation 27-05-2014
Notification de la décision 19-02-2015
Début des travaux 05-02-2018
Validité du permis 18-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques