Rue de Pavie 46-48
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser un immeuble de 2 à 3 logements; construire et agrandir un balcon et des terrasses (travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 octobre 2013 au vendredi 8 novembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525388 |
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Référence communale | P28/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2013 |
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Dossier complet | 08-10-2013 |
Début d'enquête publique | 25-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-11-2013 |
Commission de concertation | 19-11-2013 |
Notification de la décision | 29-08-2014 |
Début des travaux | 19-09-2014 |
Validité du permis | 28-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué