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Rue de Pavie 46-48
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser un immeuble de 2 à 3 logements; construire et agrandir un balcon et des terrasses (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 octobre 2013 au vendredi 8 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525388
Référence communale P28/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2013
Dossier complet 08-10-2013
Début d'enquête publique 25-10-2013
Fin d'enquête publique 08-11-2013
Commission de concertation 19-11-2013
Notification de la décision 29-08-2014
Début des travaux 19-09-2014
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques