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Rue des Princes 8-10
1000 Bruxelles

Modifier le permis 069P/2011: - démolir et reconstruire les 2ème et 3ème travées arrières du bâtiment sis au n°17 rue du Fossé aux Loups dans l'alignement original - démolir et reconstruire le mur mitoyen situé entre les bâtiments sis au n°19 et 21 de la rue du Fossé aux Loups - modifier l'orientation de l'escalier de secours extérieur pour les bureaux - modifier certains aménagements à tous les niveaux (cloisons, murs, escalier,…) (régularisation) (régularisation PV BR/117/12)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525373
Référence communale P26/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2013
Dossier complet 15-04-2013
Notification de la décision 03-07-2013
Validité du permis 02-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques