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Rue Haute 192
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée en 2 appartements (1 appartement 1 chambre et 1 appartement 2 chambres (duplex)) avec maintien du commerce existant, modifier la devanture commerciale, modifier la façade et remplacer la toiture

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 mai 2014 au vendredi 30 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 66 m² 66 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 159 m² 159 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525367
Référence communale H16/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2013
Dossier complet 21-05-2014
Début d'enquête publique 16-05-2014
Fin d'enquête publique 30-05-2014
Commission de concertation 10-06-2014
Notification de la décision 29-08-2014
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques