Rue Haute 192
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée en 2 appartements (1 appartement 1 chambre et 1 appartement 2 chambres (duplex)) avec maintien du commerce existant, modifier la devanture commerciale, modifier la façade et remplacer la toiture
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 16 mai 2014 au vendredi 30 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525367 |
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Référence communale | H16/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2013 |
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Dossier complet | 21-05-2014 |
Début d'enquête publique | 16-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2014 |
Commission de concertation | 10-06-2014 |
Notification de la décision | 29-08-2014 |
Validité du permis | 28-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation