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Avenue de Meysse 123
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régulariser l'installation d'un portail métallique pour une maison unifamiliale RECOURS

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 juin 2013 au vendredi 28 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525342
Référence communale M18/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2013
Dossier complet 18-06-2013
Début d'enquête publique 14-06-2013
Fin d'enquête publique 28-06-2013
Commission de concertation 09-07-2013
Notification de la décision 26-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques