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Rue de Livourne 126
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Abattre un arbre

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 mars 2013 au vendredi 29 mars 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525339
Référence communale L27/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2013
Dossier complet 04-03-2013
Début d'enquête publique 15-03-2013
Fin d'enquête publique 29-03-2013
Commission de concertation 09-04-2013
Notification de la décision 27-05-2013
Validité du permis 26-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques