#}

Boulevard Emile Bockstael 148-150
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Agrandir un bâtiment par des annexes (R + 3), diviser en 2 logements et commerce au rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 3 janvier 2014 au vendredi 17 janvier 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525307
Référence communale E3/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2013
Dossier complet 20-12-2013
Début d'enquête publique 03-01-2014
Fin d'enquête publique 17-01-2014
Commission de concertation 28-01-2014
Notification de la décision 24-04-2014
Validité du permis 23-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques