Boulevard Emile Bockstael 148-150
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Agrandir un bâtiment par des annexes (R + 3), diviser en 2 logements et commerce au rez-de-chaussée
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 3 janvier 2014 au vendredi 17 janvier 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525307 |
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Référence communale | E3/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-2013 |
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Dossier complet | 20-12-2013 |
Début d'enquête publique | 03-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2014 |
Commission de concertation | 28-01-2014 |
Notification de la décision | 24-04-2014 |
Validité du permis | 23-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué