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Avenue Louise 521-527
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au 5ème étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 mai 2013 au vendredi 24 mai 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525300
Référence communale L20/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2013
Dossier complet 03-05-2013
Début d'enquête publique 10-05-2013
Fin d'enquête publique 24-05-2013
Commission de concertation 04-06-2013
Notification de la décision 16-10-2013
Validité du permis 15-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques