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Rue Camusel 28
1000 Bruxelles

Transformer un immeuble de rapport comprenant des ateliers aux bâtiments arrières en 17 logements avec le maintien de 2 ateliers Remplacer les châssis en bois de la façade avant par des châssis en PVC (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525299
Référence communale C14/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2013
Dossier complet 04-07-2013
Commission de concertation 09-07-2013
Notification de la décision 27-12-2013
Validité du permis 26-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques