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Rue de Flandre 119-121
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/525297
Référence communale F11/2013
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 24 janvier 2014 au vendredi 7 février 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Rénover la façade arrière du n° 119, construire une coursive principalement au bénéfice des 2 nouveaux logements prévus dans cet immeuble, démolir un atelier désaffecté à l’arrière pour y construire un petit logement, percer le mur mitoyen entre le n°119 et le n°121 et modifier la vitrine au rez-de-chaussée du n°119 (régularisation)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2013
Dossier complet 20-01-2014
Début d'enquête publique 24-01-2014
Fin d'enquête publique 07-02-2014
Commission de concertation 01-07-2014
Notification de la décision 29-08-2014
Validité du permis 28-08-2016

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps