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Boulevard Adolphe Max 38-42
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Art. 126/1: étendre un immeuble par l'ajout d'un 6e étage afin d'y aménager 2 logements supplémentaires

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525289
Référence communale A6/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2013
Dossier complet 23-08-2013
Début d'enquête publique 13-09-2013
Fin d'enquête publique 27-09-2013
Commission de concertation 04-02-2014
Notification de la décision 17-07-2014
Début des travaux 25-05-2015
Validité du permis 16-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques