Rue Philippe Le Bon 19
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Travaux déjà réalisés: construction d'une annexe au sous-sol en façade arrière d'un immeuble avec 5 logements
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525288 |
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Référence communale | P14/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2013 |
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Dossier complet | 03-05-2013 |
Début d'enquête publique | 20-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2013 |
Commission de concertation | 15-10-2013 |
Notification de la décision | 06-02-2014 |
Validité du permis | 05-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation