Rue du Bois Sauvage 8-10
1000 Bruxelles

Référence régionale	PU/525271
Référence communale	D6/2013

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 26 avril 2013 au vendredi 10 mai 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Autre

Objet de la demande

Transformer les bâtiments 'Hotel et Oude directie, remplacer les toitures en zinc existantes, placer une nouvelle cage d'ascenseur et remplacer la passerelle existante en façade arrière

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-02-2013
Dossier complet	26-04-2013
Début d'enquête publique	26-04-2013
Fin d'enquête publique	10-05-2013
Commission de concertation	21-05-2013
Notification de la décision	03-10-2013
Début des travaux	13-09-2014
Validité du permis	02-10-2015

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
04-04-2023	04/IPEMOD/1897283
07-03-2023	04/IPEEXT/1893621	05-04-2023
12-05-2020	04/IPEMOD/1748717	16-06-2020
07-01-2020	04/IPEEXT/1737467	11-05-2020
31-08-2017	04/IPE/650011	12-09-2018
22-02-2013	PU/525355	03-10-2013
11-05-2010	04/IPEEXT/456713	31-05-2010
15-07-2009	04/IPE/455365	15-02-2010
17-10-2006	PU/518930	14-04-2009
10-10-2000	PU/511111	20-04-2001

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