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Rue Lens 21-25
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rassembler 2 appartements du 4ème et 5ème étage en deux fois un seul grand appartement, modifier une terrasse en façade arrière au 5ème étage et agrandir une loggia au 5ème étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 octobre 2013 au vendredi 8 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525259
Référence communale L14/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2013
Dossier complet 29-10-2013
Début d'enquête publique 25-10-2013
Fin d'enquête publique 08-11-2013
Commission de concertation 19-11-2013
Notification de la décision 17-06-2014
Validité du permis 16-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques