Rue Lens 21-25
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rassembler 2 appartements du 4ème et 5ème étage en deux fois un seul grand appartement, modifier une terrasse en façade arrière au 5ème étage et agrandir une loggia au 5ème étage
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 octobre 2013 au vendredi 8 novembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525259 |
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Référence communale | L14/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-01-2013 |
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Dossier complet | 29-10-2013 |
Début d'enquête publique | 25-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-11-2013 |
Commission de concertation | 19-11-2013 |
Notification de la décision | 17-06-2014 |
Validité du permis | 16-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation