Rue de Tabora 13
1000 Bruxelles
Transformer un immeuble existant en vue d'y aménager 3 logements avec maintien du commerce au rez-de-chaussée et rehauser la toiture
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525238 |
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Référence communale | T1/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-01-2013 |
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Dossier complet | 19-03-2013 |
Commission de concertation | 16-04-2013 |
Notification de la décision | 16-01-2014 |
Début des travaux | 30-06-2014 |
Validité du permis | 15-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué