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Rue De Wand 29
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension du bâtiment aux 1er, 2ème et 3ème étages / division en 3 logements et commerce au rez de chaussée

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525226
Référence communale D4/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2013
Dossier complet 31-05-2013
Début d'enquête publique 07-06-2013
Fin d'enquête publique 21-06-2013
Commission de concertation 05-11-2013
Notification de la décision 27-12-2013
Validité du permis 26-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques