Rue de Malines 44-46
1000 Bruxelles
Modifier la destination d'un appart hôtel situé du 1er au 4ème étage de 2 immeubles remembrées en 7 logements (6 app. 1 ch. et 1 app. 2 ch.) avec maintien de rez-de-chaussée commercial
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525204 |
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Référence communale | M4/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-01-2013 |
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Dossier complet | 20-03-2014 |
Notification de la décision | 10-04-2014 |
Début des travaux | 05-10-2015 |
Validité du permis | 09-04-2016 |
Instances d'avis
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