Rue du Pélican 37-39
1000 Bruxelles
Opdelen van een woning (appartement met 2 kamers) in 2 woongelegenheden (studio's) op het gelijkvloers van een woongebouw langs de Pelikaanstraat
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525199 |
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Référence communale | P5/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2013 |
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Dossier complet | 19-06-2013 |
Notification de la décision | 10-07-2013 |
Validité du permis | 09-07-2015 |
Instances d'avis
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