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Rue du Pélican 37-39
1000 Bruxelles

Opdelen van een woning (appartement met 2 kamers) in 2 woongelegenheden (studio's) op het gelijkvloers van een woongebouw langs de Pelikaanstraat

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525199
Référence communale P5/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2013
Dossier complet 19-06-2013
Notification de la décision 10-07-2013
Validité du permis 09-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques