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Harenberg 165
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une maison mitoyenne bifamiliale, implantation d'une terrasse sur annexe au 1er étage (gros-œuvre réalisé non-conforme au permis 053H/08)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525169
Référence communale H92/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-2012
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 24-09-2013
Notification de la décision 13-12-2013
Validité du permis 12-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques