Harenberg 165
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'une maison mitoyenne bifamiliale, implantation d'une terrasse sur annexe au 1er étage (gros-œuvre réalisé non-conforme au permis 053H/08)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525169 |
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Référence communale | H92/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-2012 |
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Début d'enquête publique | 30-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2013 |
Commission de concertation | 24-09-2013 |
Notification de la décision | 13-12-2013 |
Validité du permis | 12-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué