Avenue de Stalingrad 72
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'un atelier au rez-de-chaussée du bâtiment arrière en un restaurant (self-service) (régularisation) (régularisation PV BR/001/13)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 14 février 2014 au vendredi 28 février 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525161 |
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Référence communale | S124/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-12-2012 |
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Dossier complet | 10-02-2014 |
Début d'enquête publique | 14-02-2014 |
Fin d'enquête publique | 28-02-2014 |
Commission de concertation | 11-03-2014 |
Notification de la décision | 24-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué