Rue Arthur Cosyn 18
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements avec extensions au rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages, couverture partielle du rez-de-chaussée et remplacement des châssis par du pvc blanc et bleu
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 3 octobre 2014 au vendredi 17 octobre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525138 |
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Référence communale | A169/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2012 |
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Dossier complet | 01-10-2014 |
Début d'enquête publique | 03-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 17-10-2014 |
Commission de concertation | 03-02-2015 |
Notification de la décision | 25-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué