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Rue Arthur Cosyn 18
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements avec extensions au rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages, couverture partielle du rez-de-chaussée et remplacement des châssis par du pvc blanc et bleu

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 3 octobre 2014 au vendredi 17 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525138
Référence communale A169/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2012
Dossier complet 01-10-2014
Début d'enquête publique 03-10-2014
Fin d'enquête publique 17-10-2014
Commission de concertation 03-02-2015
Notification de la décision 25-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques