#}

Rue du Bruel 77
1130 Bruxelles

ZONDER GEVOLG 30/09/13 - herinrichting van de asfaltcentrale, aanpassen van de loods, plaatsen van drie bureau containers, overkappen van twee opslagboxen en verbouwen van de bestaande opslagplaats

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525125
Référence communale B111/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2012
Dossier complet 04-03-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques