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Rue Masui 104
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une extension de ± 21m² au rez-de-chaussée et une extension de ± 23m² au 2e étage d'une maison unifamiliale (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 février 2015 au vendredi 27 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 84 m² Donnée manquante 84 m²
Logement 166 m² 126 m² Donnée manquante -40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525116
Référence communale M163/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2012
Dossier complet 09-02-2015
Début d'enquête publique 13-02-2015
Fin d'enquête publique 27-02-2015
Commission de concertation 10-03-2015
Notification de la décision 24-02-2016
Validité du permis 23-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques