Avenue Jean de Bologne 31
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Agrandissement et rénovation d'une maison mitoyenne (1 logement + commerce + petit bureau 27 m²) et aménagement d'une terrasse au niveau du 2ème étage arrière
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 janvier 2013 au vendredi 25 janvier 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525109 |
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Référence communale | J47/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2012 |
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Dossier complet | 09-01-2013 |
Début d'enquête publique | 11-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2013 |
Commission de concertation | 05-02-2013 |
Notification de la décision | 30-04-2013 |
Validité du permis | 29-04-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué