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Avenue Jean de Bologne 31
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Agrandissement et rénovation d'une maison mitoyenne (1 logement + commerce + petit bureau 27 m²) et aménagement d'une terrasse au niveau du 2ème étage arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 janvier 2013 au vendredi 25 janvier 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525109
Référence communale J47/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2012
Dossier complet 09-01-2013
Début d'enquête publique 11-01-2013
Fin d'enquête publique 25-01-2013
Commission de concertation 05-02-2013
Notification de la décision 30-04-2013
Validité du permis 29-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques