Rue du Marché aux Herbes
1000 Bruxelles
Remplacer un kiosque à journaux
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525108 |
---|---|
Référence communale | M162/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2012 |
---|---|
Dossier complet | 25-02-2013 |
Commission de concertation | 16-04-2013 |
Notification de la décision | 23-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué