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1000 Bruxelles

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Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525107
Référence communale D92/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2012
Dossier complet 25-02-2013
Commission de concertation 16-04-2013
Notification de la décision 23-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques