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Rue de la Poudrière 27
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale, démolir et reconstruire la toiture et isoler les façades par l'extérieur

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 avril 2013 au vendredi 26 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525035
Référence communale P138/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2012
Dossier complet 15-04-2013
Début d'enquête publique 12-04-2013
Fin d'enquête publique 26-04-2013
Commission de concertation 07-05-2013
Notification de la décision 18-09-2014
Début des travaux 06-07-2015
Validité du permis 17-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques